Conditions générales de ventesImprimer

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, telles que commandes, ventes, demandes de devis et livraisons de produits, entre tout utilisateur et le site Internet www.royalstar-spa.com. Le site Internet www.royalstar-spa.com présente et commercialise les produits et services en la seule qualité de distributeur, et ce sur ses catalogues, sites Internet, devis, publicités, etc…

Toute commande passée sur le site Internet www.royalstar-spa.com suppose la lecture
et l’acceptation intégrale des conditions générales de ventes.

Pour passer une commande ou se renseigner sur des produits, l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :

- par Internet sur notre site www.royalstar-spa.com

- par téléphone au 01 78 76 88 88

- par email à contact@royalstar-spa.com

- par courrier à l’adresse suivante :

Royal star luxury spa,ZI L’Aïgueta, Nave 19,17761 Cabanes (españa) ou Royal star Lyon, 1 Chemin du Panorama, 69300 Caluire et Cuire.

Le paiement s’effectue au passage de la commande par carte bancaire

Pour les règlements par chèque, l’envoi doit être accompagné du bon de commande imprimé à
l’adresse de Royal star luxury spa

Les biens vendus demeurent la propriété de Royal star luxury spa jusqu'au paiement intégral
des sommes dues.

Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité
intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de
nouveaux ordres.
Conformément à la loi du 5 mai 2001, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt
légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée
en sus, à titre de clause pénale, sans mise en demeure préalable et sans préjudice, des intérêts
légaux en cas d’action judiciaire.

Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le
site Internet www.royalstar-spa.com se réserve le droit de vérifier auprès des organismes
concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part, le site Internet www.royalstar-spa.com se réserve le droit de demander, voire
exiger des informations complémentaires, voire de demander le changement du mode de
règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté du site Internet www.royalstar-spa.com
de protéger ses utilisateurs d’éventuelles tentatives de fraudes.

L’assortiment de produit présenté sur le site Internet www.royalstar-spa.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts.

Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs.
Le site Internet www.royalstar-spa.com ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.

En raison des différences de couleurs et marbrures qui font l’unicité de chacun des spas
royal star, les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

Les prix des produits et offres de service proposés sur le site Internet www.royalstar-spa.com sont indiqués en EUROS (€).
Le site Internet www.royalstar-spa.com se réserve le droit de modifier les prix à tout
moment selon les fluctuations des coûts de fabrication.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont
normalement expédiées dans un délai maximum de 7 jours.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de
disponibilité.
En cas d’indisponibilité de certains produits, le site Internet www.royalstar-spa.com s’engage
à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter du
passage de la commande et à indiquer le délai de livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, le site Internet www.royalstarspa.
com expédie les produits disponibles et offre les frais de port pour l’expédition du reste
de la commande.

Le site Internet www.royalstar-spa.com s’engage à expédier les produits disponibles en stock,
dans un délai maximum de 7 jours de ces entrepôts, auxquels sont ajoutés les temps
d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
Les produits sont expédiés par transporteur privé.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le site Internet www.royalstar-spa.com
ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une
perte de colis de la part du transporteur ( transporteur privé). Cela ne pourra donner titre à une
indemnisation quelconque ou à toute annulation de commande.

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors du passage de la
commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du
transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période,
aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le contenu des colis doit être vérifié de la conformité des produits livrés. Indiquer le cas
échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une
signature, toute anomalie les concernant.
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées au site Internet www.royalstar-spa.com par
Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 48H à compter de la
réception du colis. Ce délai dépassé, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera le
site Internet www.royalstar-spa.com de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un
délai de 10 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit
qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la
charge de l’utilisateur.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients,
et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur
emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en
Recommandé avec Accusé de Réception. Pour obtenir un n° d’autorisation de retour, joindre
le Service clients au 0034 972 506 571

Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni
échangé.

Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services
techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou
avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.

De par sa fonction de distributeur, le site Internet www.royalstar-spa.com ne peut fournir
aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits
sont les garanties pièces ( constructeur / fabricant ).

ROYALSTAR LUXURY SPA ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport.

Les garanties constructeurs sont les suivantes : 

5 ans cuve et chassis (le revêtement acrylique n'est pas garantie contre l'osmoze ou toutes dégradations dues à un mauvais usage du produit).

2 ans pompes : blower , filtration ,pression

1 an sur l'éléctronique : boitier de commande , unité centrale . 

L’oxydation des pièces sera prise en garantie, sous condition d’utiliser lesproduits commercialisé par Royal star luxury spa.sl .

L’entretien des panneaux et des marches en bois est à la charge du client et donc exempt de garantie.

Le diagnostique et l’expédition des pièces défectueuses restent à la charge du client.

L’acquéreur peut souscrire la formule esprit libre laquelle lui permet d’obtenir la garantie pièce et  une main d’œuvre.

Cette garantie peut être acquise uniquement au moment de la commande du produit, et cela, pour une durée d’une année à partir de la livraison.

Cette garantie comprend :

Le remplacement de l’unité centrale et du boîtier de commande.

Le remplacement de la cascade

Le remplacement des pompes (filtration, pression, blower)

Le remplacement du système chromothérapie

Le remplacement du système d’aromathérapie

Le remplacement des vannes de régulations.

La formule esprit libre ( garantie pieces et main d'oeuvre) est valable uniquement en france
metropolitaine

Ces garanties sont valables pour un usage particulier (non professionnel).

Pour tout usage professionnel (facturation professionnel), nos garanties cuve, pompes et électronique sont ramenées à un an.

Toute extension de garantie serait alors caduque et non avenue.

Indépendamment de la garantie consentie, RoyalStar Luxury Spa SL reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1 641 à 1 649 du code civil.

Article L211-4 du code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualitésque celui ci à présentées à l'acheteur sous forme d'echantillon ou de modéle ;

Royal star luxury spa traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande
confidentialité et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous
concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos
nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Figueres (España) siège social de Royal star luxury spa.sl, Poligone Industrial l’Aïgueta, Nave 19, 17761 Cabanes (España), NIF: B55048888, sauf convention spéciale écrite. Toute commande sera régie de plein droit par les Conditions Générales de Vente de Royal star luxury spa en vigueur.